Analyse de NDSS sur le Rapport de la Commission spéciale de levée d’immunité des députés Bako et Djènontin : « Le vote politique en dernier ressort sera donc la suite à observer»

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Le 11 juillet 2018, la Commission spéciale mise en place dans le cadre de la  demande de levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin-Agossou,  et Idrissou Bako a finalisé ses rapports.

 Les grandes conclusions de ces deux  rapports en ce qui concerne la levée d’immunité de chacun de ces députés, laissent entrevoir que des éléments à charge n’ont pu être constitués à leur encontre.

Dans son analyse, le Juriste Nourou-Dine Saka Saley  livre sa lecture et fait également des projections sur la suite du processus, des tenants et les aboutissants.

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C’était le 27 mai 2018 sur Golfe TV

Je prenais le pari que l’immunité parlementaire des députés Djènontin et Idrissou Bako ne seraient peut être pas levées sur la base de la confrontation des éléments de faits et de responsabilité.

Acte 1 du 11 juillet 2018: La Commission spéciale statue “qu’il ne lui est pas possible de conclure à la responsabilité effective de l’Honorable Djènontin, faute d’éléments de preuve.”

Acte 2 du 11 juillet 2018: Le principal élément du dossier relatif à l’honorable Idrissou Bako (le rapport Mazars) n’ayant pas été versé au dossier de la Commission spéciale, il n’a pas été possible à cette dernière de conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve.

La procédure technique et juridique n’a donc pas abouti à un avis clair et unanime de la Commission spéciale quant à l’autorisation de levée d’immunité parlementaire des intéressés.

Le vote politique en dernier ressort sera donc la suite à observer. Et mon petit doigt me dit que le récent vote négatif à la proposition d’amendement de la Constitution effectué par les deux intéressés sera déterminant dans la décision de leurs collègues. Seul le BMP saurait donc nous situer, la majorité des 2/3 étant requise pour la levée de l’immunité.




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