Togo/Assemblée nationale: Le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques adopté

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Le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo a été envoyé à la représentation nationale par le gouvernement pour étude. Cette loi vise à rendre accessibles les services publics et sociaux à tous et renforcer l’inclusion sociale.
Pour consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion, le gouvernement s’est engagé, depuis quelques années, dans un processus de modernisation et de réforme de l’administration publique. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de doter chaque individu d’un identifiant unique. Or, l’analyse des mécanismes d’identification actuels au Togo a révélé des incohérences et des insuffisances du système d’identification actuel.
Il s’avère donc opportun d’y remédier et de doter le Togo d’un dispositif moderne d’identification.
L’identification biométrique des personnes physiques apparaît donc comme le mécanisme le plus fiable. cette identification biométrique des personnes physiques consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résident au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques permettant ainsi la mise en place d’une base de données sécurisée, fiable et utile pour la vérification d’identité des bénéficiaires des services publics, privés ou sociaux.
L’identifiant unique pour tous est une étape fondamentale pour l’élaboration de projets nationaux structurants notamment la mise en place d’un registre social unique, la couverture maladie universelle , la mise à jour du fichier électoral et l’accès facile aux services de santé. Le présent projet de loi vise donc à combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques en dotant désormais le Togo d’un système fiable, sécurisé, protégé et efficace d’identification et d’authentification des personnes physiques.
Une discussion législative s’est ouverte avec une franche participation des députés.
Après ce débat, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents.




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