Point final des observations de la Plateforme des Osc du Bénin : Un taux de participation global de 26,47 % noté

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Mme Fatoumata Batoko Zossou donnant lecture de la déclaration finale

A B
Au terme de sa mission d’observation de la présidentielle du 11 avril 2021 au Bénin, la Plateforme électorale des Organisations de la société civile (Osc) du Bénin a fait le point global de sa mission d’observation du scrutin, suite à sa mise en place d’une Salle de Situation Électorale, et au déploiement de 1470 observateurs sur le terrain. Ci-jointe l’intégralité de la déclaration finale lue par Mme Fatoumata Batoko Zossou.

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ELECTION PRESIDENTIELLE 2021
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE
Salle de Situation Électorale
Hôtel du Lac, du 10 au 12 avril 2021

Déclaration Préliminaire

I- Du contexte de la présidentielle 2021
Les Béninois se sont rendus aux urnes le dimanche 11 avril 2021 pour élire le prochain Président de la République. Ce scrutin s’est organisé dans un contexte particulier de polémiques, de tension et de violence générées par l’application de réformes politiques non consensuelles, notamment le système du parrainage qui a limité la participation de nombreux candidats annoncés. Tout au long dudit processus, des voix se sont élevées pour exiger la suppression ou la suspension du parrainage.
Par ailleurs, ce contexte s’est aussi complexifié avec les violentes manifestations contre la réforme constitutionnelle qui a prorogé le mandat présidentiel de 47 jours ; la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 ainsi que les nombreuses arrestations d’acteurs politiques de l’opposition. Il a révélé les enjeux du scrutin dont, entre autres, le taux de participation, la violence électorale, le respect des mesures barrières contre la Covid-19.
En vue d’apporter sa contribution à l’atténuation des risques de violence, la Plateforme électorale des OSC du Bénin s’est déployée à travers le suivi et l’observation du processus dont les résultats sont consignés dans la présente déclaration préliminaire.
Au titre du cadre légal et de ses nouveautés :

Au lendemain de la crise post-électorale de mai et juin 2019, des réformes ont été enclenchées par le parlement issu des législatives de 2019 dont la légitimité continue d’être contestée par des partis d’opposition. Ces réformes ont abouti à la révision de cadre juridique des élections. Il s’agit notamment de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 modifiée par la loi constitutionnelle n°2019-40 du 07 novembre 2019. La charte des partis politiques a été modifiée et complétée. Le nouveau code électoral du 15 novembre 2019 interprété et complété par la loi n°2020-13 du 04 juin 2020, la nouvelle loi sur le statut de l’opposition et la loi sur le financement public des partis politiques ont été également adoptés.
De ces différentes réformes, plusieurs nouveautés, plus ou moins crisogènes, ont été adoptées notamment l’instauration d’un système de parrainage1 des candidats à l’élection présidentielle ; la prorogation du mandat présidentiel en cours de 47 jours ; l’introduction de la candidature en duo (un président et un vice-président).

Au titre des préparatifs et du démarrage :

La date du 1er tour de la présidentielle étant fixée au 2ème dimanche du mois d’avril, le processus électoral a été lancé par le Décret n°2020-563 du 25 novembre 2020 portant modalités d’élaboration du calendrier électoral en République du Bénin.
Le fichier électoral actualisé transmis à la CENA le mercredi 10 février 2021 comporte 5.523.524 électeurs répartis dans 15 664 postes de vote dont 11 à l’étranger pour 45.543 électeurs. Cependant, ce nombre sera réduit de 564 6742 électeurs par la décision DCC 21-074 du 11 mars 2021 de la Cour Constitutionnelle enjoignant à la CENA d’en tenir compte pour le calcul du taux de participation.

1 Délivré par les députés et les maires à hauteur de 10%1 de leur effectif global, soit 16 parrains maires et/ou de députés à recueillir par les candidats avant de faire valider leur candidature à la présidentielle.
2Les 564 674 électeurs sont estimés décédés mais toujours présents sur la liste électorale selon une estimation de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Économique (INSAE).

Par arrêté ministériel 2021/n°043/MISP/DC/SGM/SA/030SGG21 pris en pleine campagne électorale le 1er avril 2021, à la suite d’une déclaration du Président sortant et candidat Patrice TALON, la carte d’identité scolaire et la carte d’étudiant ont été ajoutées à la liste des pièces d’identification acceptées pour le vote du 11 avril 2021.

Au titre des candidatures :

A la clôture de la période d’enregistrement des candidatures le 4 février 2021, la CENA a enregistré vingt (20) déclarations de candidature. Suite à l’étude des dossiers, trois (03) duos de candidats ont été retenus selon la liste provisoire publiée le 10 février 2021 par la CENA. Après le traitement d’une dizaine de recours introduits contre l’application du parrainage, la Cour Constitutionnelle a, par décision EP21-017 du 22 février 2021, confirmé la liste des trois (03) duos de candidats retenus par la CENA. Il s’agit de :

  • Duo Corentin Agbéléssessi KOHOUE – Iréné Josias AGOSSA
  • Duo Alassane SOUMANOU – Paul HOUNKPE,
  • Duo Patrice Athanase Guillaume TALON – Mariam CHABI TALATA ZIME
    Au titre de la campagne électorale :

Lancée par le Président de la CENA, elle a débuté le 26 mars 2021 à 00h et a pris fin le 9 avril 2021 à minuit avec un appel au respect des mesures barrières. Cependant, sur le terrain, de nombreux rassemblements et caravanes ont été observés, dans plusieurs localités du pays, sans aucun respect desdites mesures.
Des violations des articles 53, 54 et 55 du code électoral ont été également observées à savoir la campagne par des agents de l’État sur leurs lieux de travail surtout dans les secteurs de la santé et de l’éducation ; le port de tee-shirts à l’effigie des candidats ainsi que l’utilisation des moyens de l’État. La campagne a été aussi ponctuée de propos régionalistes.
Dès les premières heures du 6 avril, des marches annoncées pacifiques contre la prorogation du mandat présidentiel se sont transformées en des
manifestations violentes avec des destructions de biens publics et privés, des violations de droits humains, des entraves à la libre circulation des personnes et des biens, etc. dans certaines communes. Elles ont été très violentes dans les communes de Parakou, Tchaourou, Bantè, Savè, et ont mobilisé, par endroits, des mineurs et occasionné aussi des blessés et des pertes en vies humaines.

II- De la contribution de la plateforme électorale dans ce contexte

Au regard du contexte sus-décrit et des risques de violences qui pourraient s’aggraver, la Plateforme électorale des OSC du Bénin coordonnée par WANEP-Bénin, a mis en œuvre deux initiatives intitulées “Citoyen, veille et contribue à une élection présidentielle apaisée en 2021 au Bénin” et “Electoral violence Monitoring, Analysis And Mitigation (EMAM)”. Elle a bénéficié des appuis de partenaires techniques et financiers que sont : l’Union Européenne, la Coopération Suisse, l’Open Society Initiative for West Africa-OSIWA, l’Organisation Internationale de la Francophonie-OIF, l’Agence Autrichienne pour le Développement (ADA) et l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA).

Dans la continuité de ses activités électorales, la plateforme électorale a animé une Salle de Situation Électorale (SSE) basée sur un déploiement de 1470 observateurs. Présidée par une chambre de réponse. Cette SSE a permis d’intervenir sur les situations suivantes :

  • l’absence des forces de sécurité, du matériel de vote et des membres des postes de vote dans certains centres de vote
  • des cas de bourrages d’urne, de votes multiples, de séquestration d’observateurs, d’intimidation d’électeurs et d’agents électoraux,
    En ce qui concerne l’absence des forces de sécurité, les initiatives menées par la Salle de Situation Electorale ont rapporté l’information que les responsables des forces de sécurité ont opté pour la patrouille du fait de l’insuffisance de personnel.
    Quant à l’absence de matériel de vote, la Salle de Réponse a contacté les membres de la CENA sur le terrain pour sa résolution.
    Pour ce qui est du bourrage des urnes, la Chambre de Réponse a contacté les Points Focaux de la CENA sur le terrain pour vérification et suivi de ces situations.
    Quant aux intimidations, la SSE a contacté les forces de l’ordre territorialement compétentes.
    Il est à signaler aussi que certains de nos observateurs ont dû être démobilisés pour des raisons relatives à leur propre sécurité.
    Des 1470 observateurs déployés, 546 commis pour l’observation du lendemain du scrutin demeureront actifs le 12 avril 2021. Au-delà de l’observation du lendemain du scrutin, les 12 fact-chekers, les 45 moniteurs et tout le dispositif d’alerte ainsi que le Groupe National de Réponse Électorale poursuivront la veille pour toute la période postélectorale.

III- Les données de nos observateurs

  1. Nos observateurs

Pour ce scrutin présidentiel, la Plateforme électorale des OSC du Bénin a déployé 1470 observateurs dont 546 observateurs d’arrondissement, c’est-à-dire devant observer la veille, le jour, le lendemain du scrutin et 924 observateurs du jour du scrutin.
• Certains se sont désistés, au matin, d’autres toute la journée du 11 avril, et d’autres encore à la dernière minute du fait du contexte de violence qui a prévalu la veille, des menaces et/ou des difficultés de connexion le jour du scrutin ;
• 03 observateurs ont été inopérants car séquestrés dès leur arrivée sur le lieu d’observation. Heureusement, aucune atteinte n’a été portée à leur intégrité physique et ils ont été relâchés respectivement aux environs de 12h et après 16h ;
• D’autres encore ont dû quitter leur poste d’observation car n’étant plus en sécurité pour avoir soit, observé des actes de bourrage d’urnes, soit résisté à des actes de corruption pour fraude électorale.
Pour la plupart de ceux qui sont restés mobilisés et en poste, le seul fait de manipuler leur téléphone (ils devaient envoyer à la Plateforme les résultats de leur observation par Sms) était devenus risqués pour eux car ils étaient pris pour des espions. La journée d’observation a été donc très stressante pour eux d’autant plus qu’ils sont résidents dans leur lieu d’observation.

  1. De l’ouverture des postes de vote
    Sur 1206 postes de vote couverts au démarrage, 519 ont ouvert à 7h soit
    43%. Certains postes de vote ont ouvert avant 7 heures (6h45 à PV1, Hangar Public d’Agbodji, Bopa, Mono ; 6h50 au PV2, Bureau d’Arrondissement de Gninzoumê, Lalo, Couffo). En dehors des postes de vote couverts par nos observateurs qui n’ont pas été ouverts, le retard le plus important noté est de 04h45mn (11h45 au PV3, Epp/Groupe A&B, ILLELAKOUN, Bantè, Collines). De façon générale, la majorité des retards se trouvent dans la tranche de 7h01 à 08h00. A certains endroits, nos observateurs ont constaté que les membres de PV ont mentionné 07h comme heure d’ouverture alors que leurs PV ont ouvert avec du retard (08h08 au PV3, EPP Suru-Léré, 1er Arrondissement,
    Cotonou, Littoral ; 11h45 au PV3, Epp/Groupe A&B, ILLELAKOUN, Bantè, Collines) violant ainsi la durée du vote.
  2. De la présence des délégués des duos

De manière globale, sur toute l’étendue du territoire national, sur les trois duos en lice (KOHOUE-AGOSSA, SOUMANOU-HOUNKPE et TALON-TALATA), le duo TALON-TALATA était plus présent dans les postes de vote. Nos observateurs ont constaté que les mandataires de certains duos ont été interdits d’accès à certains postes de vote jusqu’à une certaine heure (PV02, EPP Madémé G/A et B, arrondissement Ahogbeya, commune de Klouékamey). De manière générale, 73,23 % des postes de vote ont été dépourvus d’au moins deux représentants. L’absence des représentants des duos pourrait expliquer certains actes notamment de votes multiples et de bourrage d’urnes dans certains postes de vote (PV01, EPP Nouari, arrondissement Dassari, commune de Matéri).

  1. De la sécurisation du scrutin

Traditionnellement, la sécurisation du scrutin par les forces de sécurité et de défense est un acquis dans notre pays. Pour le présent scrutin, de nombreux centres de vote sont restés sans la présence permanente des forces de sécurité et de défense. Sur 1217 centres de vote couverts sur la question au démarrage du scrutin, les forces de sécurité et de défense ont été présentes dans 802 centres de vote soit 65,89%. La SSE, entrée en contact avec les responsables sécuritaires pour comprendre la motivation d’une telle absence dans de nombreux centres de votes, a été informée d’un problème du manque d’effectif et de l’option d’une approche de ronde et de patrouille. Cependant, au dépouillement, nos observateurs ont décompté 1675 agents de sécurité dont 157 femmes.

  1. Genre et élection présidentielle du 11 avril

Cette rubrique rend compte de la prise en compte du genre dans certains aspects du processus électoral. Dans 1282 postes de vote couverts par nos observateurs, ces derniers ont décompté 1098 femmes membres de postes de vote. Majoritairement, elles ont occupé par ordre décroissant, les postes de deuxième assesseur, premier assesseur et président.

Au sein du personnel mobilisé par la Plateforme électorale, il y a : 13 femmes sur 22 techniciens mobilisés pour la chambre technique, soit
59% ; 2 femmes sur 6 experts à la chambre d’analyse (33%) ; 1 femme sur 6 personnalités à la chambre de réponse (soit 16%) et 2 femmes sur 5 experts à la cellule de communication, soit 40%.

  1. Les incidents et irrégularités constatés

Au moment de la préparation de cette déclaration, 718 incidents ont été remontés à la chambre de réponses. Ils sont relatifs :

  • Aux votes multiples et fraudes : des cas de votes multiples ont été signalés par nos observateurs sur le terrain (PV 02, EPP Tossouhon G/A et B, arrondissement d’Akodéha, commune de
    Comé ; PV 03, EPP Djlado, 5ème arrondissement de Porto-Novo) ;
  • Aux votes sans carte d’identification : malgré la nature des différentes pièces d’identification autorisées pour voter, il a été constaté sur le terrain des cas de vote sans aucune pièce d’identification (PV 01, EPP Gbédjicomè, arrondissement de Lissègazoun, commune d’Allada ; PV 01, EPP Namoutchaga, arrondissement de Kountori, commune de Cobly) ;
  • Cas de corruption ou de tentative de corruption : des incidents d’actes de corruption ont été rapportés par nos observateurs déployés. Ces cas portent soit sur les membres du poste de vote (PV 02, EPP Gnantchimè, arrondissement de Tchikpè, commune de Klouékanmey) ou sur les électeurs (PV 02, Place publique Ehouzou Kpagoudo, arrondissement de Gounli commune de
    Covè);
  • Cas d’intimidation : nos observateurs déployés sur le terrain le jour du scrutin ont fait parvenir à la Plateforme, un total de 20 alertes liées aux actes d’intimidation. Ces actes ont été posés par divers acteurs pour mettre la pression sur les électeurs ou les membres de Poste de vote (PV 04, centre PTT Dokparou, Guèma à Parakou ; du PV 02, maison des Jeunes de Gamia, commune de Bembèrèkè);
  • Poursuite de la campagne électorale sur le terrain : il a été rapporté à la salle de situation électorale des actes de campagne le jour du scrutin en violation de l’article 47 du code électoral (PV 02, Hangar Place publique Kintocomè, arrondissement de Zoungamè, commune des Aguégués ; PV 15, CEG le Plateau à Womey centre, arrondissement de Godomey).
  1. Conditions de fermeture et de dépouillement

Les observations de nos équipes sur le terrain informent de ce qui suit :

  • des postes de vote fermés avant l’heure réglementaire ;
  • des postes fermés et délocalisés vers les arrondissements pour le dépouillement pour raison d’insécurité des agents électoraux. Selon les données de 1064 postes observés, 98,68% des postes de vote ont procédé, immédiatement, à chaque poste de vote, au dépouillement public et ininterrompu conformément au code électoral, et sans tension à la clôture du scrutin.

Pour ce qui est du dépouillement du scrutin dans les postes de vote, les résultats avec “mention provisoire” n’ont pas été affichés sur place dans 2,30 % des 1064 postes de vote couverts, conformément à l’article 89 du code électoral.
Les procès-verbaux de compilation de l’arrondissement ont été affichés conformément à l’article 93 in fine du code électoral dans 93,90 % des postes de vote observés.

Par ailleurs, sans avoir affiché les procès-verbaux de compilation comme le stipule le code, certains coordonnateurs d’arrondissement ont refusé de communiquer aux observateurs les données compilées dans les arrondissements.

  1. Le respect des mesures barrières contre la Covid-19

L’observation relative au respect des mesures barrières a été faite pendant le démarrage, le déroulement et le dépouillement.
 Au démarrage : 88,43% des 1159 postes observés possèdent un dispositif de lavage de main ou de gel ; 83,08% ont respecté les règles de distanciation sociale et 78,68% ont eu des votants portant leur cache-nez.
 Pendant le déroulement : 94,62% des 1190 postes observés sont dotés de dispositifs de lavage de mains ou de gel ; 83,19% ont respecté les règles de distanciation sociale et 85,63% ont reçu des votants protégés par leurs cache-nez.
 Lors du dépouillement : Pour les 70,28% des 1060 postes observés, on note que les membres des postes de vote, les représentants des candidats, les électeurs et autres qui assistent au dépouillement respectent la distanciation sociale. De plus, on peut noter que 66,32% des populations présentes portaient leurs cachenez.

  1. Du Taux de participation

Au lendemain des élections, les données reçues de 1281 observateurs qui ont observé leur poste de vote du début à la fin sur les 1470 déployés ainsi que les rapportages des localités dans lesquelles le vote n’a pas eu lieu, nous ont permis d’avoir les informations sur 502.270 électeurs inscrits. Le traitement desdites informations fait état d’un taux de participation global de 26,47 % puis de 10,58 % pour la participation des femmes. Ce taux tient compte de la décision DCC-21-074 du 11 mars 2021 portant prise en compte de 564.674 électeurs décédés selon les estimations de l’INSAE sur les 10 ans de la LEPI. De nos positions d’observation, le plus faible taux de participation 0 % est enregistré dans les postes de vote non ouverts (Tchaourou, Bantè, Dassa, Savè) et la plus forte participation 99,68% est enregistrée au PV01, EPP Kindji, Zoungamè, Aguégués, Ouémé.

IV- Des Enseignements tirés et défis

Au titre des leçons apprises, la Salle de Situation Électorale retient que :

  • Le caractère non-inclusif de l’élection et la peur de la violence électorale le jour du scrutin ont été les deux causes majeures qui ont produit la faible participation des électeurs,
  • Les violences préélectorales notées et leur ampleur sont aussi l’expression des frustrations générées depuis 2019 par la conduite non consensuelle des réformes électorales et politiques,
  • Le rejet de la concertation large et du dialogue entre les acteurs politiques dans la conduite des réformes politiques et électorales
    a, depuis 2019, transformés les relations politiques et poussé à des violences dont les conséquences impacteront longtemps la cohésion sociale au Bénin.

Au titre des défis à relever, la Plateforme électorale des OSC du Bénin note la nécessité de :

  • Rechercher les moyens d’aboutir à des règles électorales
    consensuelles et acceptées de tous les acteurs politiques ;
  • Travailler à une stabilité de la loi électorale pour permettre son appropriation et limiter les manipulations conflictogènes ;
  • Restaurer la cohésion sociale durement éprouvée depuis quelques années ;
  • Sécuriser nos observateurs qui pourraient avoir à subir des représailles dans leur communauté dans le cadre de la mission d’observation ;
  • Prendre en compte le genre à tous les niveaux du processus électoral aussi bien au niveau des institutions en charge du processus électoral (membres du poste de vote, points focaux CENA,
    Assistants, Coordonnateurs d’arrondissements, …) qu’au niveau de la Plateforme électorale (Observateurs, personnels de la SSE, etc.) ;

V- Des Recommandations

Au regard des leçons et défis énumérés ci-dessus, la Plateforme électorale des OSC recommande :

Au gouvernement :

  • Éviter toute interférence dans la compilation et la proclamation des résultats ;
  • Faire un geste de compassion et d’assistance à l’endroit des victimes et des familles endeuillées du fait des violences préélectorales notées.

A la CENA

  • Continuer les efforts d’amélioration de la formation des agents électoraux pour plus de professionnalisme

Aux forces de sécurité et de défense:

  • Veiller au respect des droits humains durant leurs différentes missions de sécurisation du scrutin sur toute l’étendue du territoire national ;
  • Faire preuve de professionnalisme accru et d’esprit républicain dans la gestion post-scrutin surtout dans les zones ayant connu des violences électorales.

Aux leaders d’opinion et de la société civile :

  • Maintenir les appels à la paix, à la responsabilité et à la cohésion nationale.

Aux partis politiques :

  • Renforcer la sensibilisation et le sens de responsabilité de leurs militants pour la sauvegarde de l’unité et de la cohésion nationale.

Aux populations:

  • Éviter tout recours à la violence pour la préservation de la paix et de la cohésion sociale ;
  • Eviter la destruction des infrastructures et autres biens publics et privés lors des manifestations ;
  • Eviter de compromettre la libre circulation des personnes et des biens lors des manifestations;
  • Eviter les actes et propos régionalistes et xénophobes.

Aux organisations intergouvernementales régionales et internationales :

  • Continuer les démarches de bons-offices jusqu’à l’avènement d’un dialogue sincère entre les acteurs politiques béninois;
  • Maintenir le contact avec les leaders politiques des localités, foyers de tension, comme Savè, Bantè, Parakou et Tchaourou afin de contribuer à un retour au calme.

Nous remercions nos observateurs et autres informateurs ; l’ensemble des professionnels de médias qui nous ont accompagnés durant toute la mission d’observation. Nos remerciements vont également à l’ensemble des membres des différentes chambres, nos partenaires stratégiques tels que la Commission Electorale Nationale Autonome, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, la Police Républicaine, etc.
Nos profondes gratitudes vont à l’endroit de tous les partenaires techniques et financiers qui nous ont fait confiance et ont rendu possible cette contribution citoyenne.
La Plateforme électorale rendra publique son rapport général d’observation sous 90 jours.
Fait à Cotonou, le 12 avril 2021
La Salle de Situation Électorale,
Le Président




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