Une réflexion de Julien BRIOT sur la démocratisation des flux dans la lutte contre la corruption étatique

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Introduction : La lutte contre la corruption étatique facilitée par les nouvelles technologies
« Urgence, enfin, dans la lutte contre la corruption. […] Avec le garde des Sceaux, M. Michel Vauzelle, je veux publiquement apporter mon soutien aux juges qui poursuivent la fraude, sans autre passion que le droit. On soupçonne certains hommes publics de s’être enrichis personnellement de manière illégale. S’ils sont innocents, ils doivent être disculpés ; s’ils sont coupables, ils doivent être châtiés ; dans tous les cas, la justice doit passer. » Telles sont les paroles de l’ancien Premier Ministre, Pierre Bérégovoy, au cours d’une de ses allocutions, le 8 avril 1992. De prime abord, un lecteur non-averti pourrait – à voix basse – demander à son voisin de lecture : « De quoi veut-on, au juste, nous parler ici, lorsque l’on emploie le mot de ’’corruption’’ ? ». Loin de nous aventurer à explorer la portée morale et philosophique de ce terme, nous souhaitons, dans l’acception que nous lui donnons ici, renvoyer à toute offre, promesse, don, acceptation ou sollicitation portant –directement ou indirectement – sur le gain indu d’un avantage d’une quelconque valeur, qu’elle soit ou non financière ; et ce, indépendant du ou des lieux en cause, mais toujours en violation des lois applicables ; le but d’une telle action étant d’inciter ou de récompenser une personne à agir ou ne pas agir dans le cadre de ses fonctions.
Il est bon de rappeler, du reste, que, jusqu’aux années 1990, le sujet était relativement tabou, y compris pour les institutions internationales comme la Banque Mondiale. Toutefois, à la suite de nombreux scandales, la majorité des pays s’est trouvée dans l’obligation de mettre en place des lois dont l’objectif est non seulement de lutter contre la corruption étatique, mais également de restaurer la confiance des citoyens à l’égard des processus et des infrastructures qui encadrent la vie démocratique.
Dans cette tâche, ils ont été accompagnés par les nouvelles technologies qui sont apparues à ce même moment et sont, aujourd’hui, indispensables en vue de faire disparaitre totalement, un jour nous l’espérons, la corruption étatique.
Dans cet article, nous nous pencherons dans un premier temps sur la corruption étatique en elle-même; après quoi, dans un second temps, nous nous intéresserons aux apports des technologies à notre société, dans un tel cadre.

I- La lutte contre la corruption étatique

A- La corruption étatique

Il serait candide d’ignorer qu’au jour d’aujourd’hui l’argent joue un rôle essentiel dans la vie politique, à commencer par les campagnes électorales ; voire, plus précisément, les campagnes présidentielles, pour le cas des pays comme la France ou les États-Unis –. L’économiste Julia Cagé montre que « dans une élection, plus on donne de l’argent, plus on a de chances de voir son candidat remporter la victoire » et qu’en France, par exemple, « 10 % des Français les plus riches donnent 53 % des dons et cotisations versés aux partis politiques ». Aux États-Unis, ce constat est encore plus marquant puisque 0,01 % des Américains ont contribué pour 40 % au financement de la campagne de 2016. La comparaison avec d’autres pays européens pourrait également être intéressante. En effet, la Belgique, avec un système de financement public qui plafonne les fonds, obtient de bien meilleurs résultats en termes de régulation, comparée à l’Allemagne, où il n’y a pas de limites.
Face à ce phénomène, il est plausible d’envisager que les hommes politiques puissent être bien plus à l’écoute de leurs donateurs que de leurs électeurs ; une telle situation étant, par ailleurs, susceptible de contribuer à la méfiance des citoyens envers la classe politique, qu’ils auraient tendance à être considérée comme corrompue. Ce qui concourt également à miner la confiance générale de la population à l’égard des procédures démocratiques ; et même, par ricochet, du processus démocratique lui-même.
Il faut savoir que, pendant plusieurs décennies, la plupart des pays n’ont eu aucune loi pour régir le financement de la vie politique ; ce qui permettait, dès lors, à chacun des partis politiques et des candidats de récolter des sommes considérables, en vue de leurs activités, sans avoir à se soucier clairement des méthodes qui étaient employées pour réunir ces fonds.
Cependant, depuis les années 1990, suite, d’une part, à de nombreux scandales concernant le financement des candidats ainsi que des partis politiques en campagne électorale, et face, d’autre part, à l’inquiétude grandissante des citoyens requérant plus de transparence dans la vie publique, de nombreux pays ont ainsi fixé des dispositions visant à restreindre l’influence de l’argent en politique. Pour veiller au respect législatif, l’application des lois sur le financement des campagnes doit dès lors être contrôlée par un organisme de surveillance.

B- La corruption étatique et le financement par des pays tiers
S’il apparaissait déjà comme candide de ne pas croire à l’importance de l’argent en politique, il serait d’autant plus naïf de s’imaginer que le financement de partis politiques par des puissances étrangères a disparu, au jour d’aujourd’hui. Deux exemples peuvent nous le montrer. Ainsi, on peut tout d’abord, s’intéresser au supposé financement par la Libye de la campagne présidentielle d’un ancien chef d’État de la République française. Le « Libya Africa Investment Portfolio » possédait énormément d’argent et avait de nombreux comptes dans des centres à fiscalité privilégiée. Ipso

facto, il a été très difficile pour les enquêteurs français de remonter aux flux d’argent en provenance de ce fonds souverain, du fait de la complexité des montages. Cependant, au cours de leurs investigations, un premier virement suspect de 500 000 euros a été observé à destination de l’ex-bras droit de l’ancien Président de la République française. Ces 500 000 euros correspondraient à la vente d’une paire de tableaux. Or, ces œuvres ne sont estimées qu’à 15 000 euros chacune. En septembre 2018, l’homme politique est mis en examen pour de nouvelles charges : « corruption passive », complicité et recel par rapport au précédent délit, « recel de détournements de fonds publics », mais également « complicité de financement illégal de campagne électorale ».
Par la suite, au cours de leurs investigations, les enquêteurs démontrent le financement de la campagne présidentielle par la Libye. Finalement, en mars 2018, l’ancien Président de la République française est mis en examen pour « corruption passive, recel de détournement de fonds publics (libyens) et financement illégal de campagne électorale » ; puis, après coup, pour « associations de malfaiteurs ».
La deuxième affaire à laquelle on peut s’intéresser concerne le supposé financement des partis politiques d’extrême droite par la Russie. Selon les hypothèses de Carnegie Council, les autorités politiques russes ont mené une analyse du rapport de forces au sein de la grande famille des droites ; ce qui les a conduits, d’une part, à douter que la droite gouvernementale soit encore favorable aux intérêts russes ; et, d’autre part, à aider dès lors les partis politiques d’extrême droite. Un tel choix apparaissant aux intéressés comme étant bien plus judicieux pour défendre leur vision des intérêts de la Russie.
Les choses pourraient changer. En effet, en janvier 2020, le parti pro-présidentiel Russie unie souhaite soumettre à la Douma (chambre basse du Parlement) la proposition d’introduire des peines criminelles allant jusqu’à 5 ans de prison pour les acteurs politiques dont les partis bénéficient d’un financement venant de l’étranger.

C- La corruption étatique et le financement par des personnes physiques
Quoiqu’il s’agisse d’une évidence tacite pour bon nombre de personnes, il n’en est pas moins intéressant de commenter le fait que le financement de partis politiques peut notamment avoir lieu via des hommes d’affaires très fortunés.
Actuellement, une affaire médiatico-politico-financière fait grand bruit dans les médias français. Maxime Rehany, lanceur d’alertes reconnu pour sa détermination dans son travail, a quitté son employeur et a divulgué la raison de son départ. Celui-ci accuse son ancien employeur d’avoir trahi ses principes en ouvrant les portes de BLAST à un businessman. Si l’affaire s’arrêtait là, il n’y aurait rien de vraiment palpitant pour le citoyen français. Toutefois, un fait vient poser souci cet homme d’affaires serait également « le donateur anonyme » de l’association anticorruption, Anticor. En outre, selon les dires du lanceur d’alerte, en échange de son soutien financier, l’intéressé aurait demandé que les enquêtes soient orientées contre les adversaires d’Arnaud Montebourg et en faveur des intérêts de ce dernier.
Il est également pertinent de s’intéresser à une autre affaire d’actualité, à savoir le financement par un Français des extrémistes du Capitole. D’après Chainalysis, un cabinet new-yorkais spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude dans l’espace de la monnaie numérique, l’équivalent de 500.000 dollars aurait été viré en décembre auprès de figures de l’extrême droite américaine (un don de 250.000 euros a notamment été envoyée à Nick Fuentes) par un programmeur informatique de nationalité française. La transaction aurait été effectuée le 8 décembre 2020 et les 28,15 Bitcoins ont été répartis entre 22 adresses différentes.
Si les faits sont avérés par les autorités compétentes dans ces deux affaires, cela pourrait définitivement attester que l’intervention d’intermédiaires correspondant à des personnes physiques précises et relevant de milieux socio-professionnels ciblés constitue également l’un des ressorts – encore obscur – des financements douteux dont les partis politique peuvent faire l’objet.
II- Une avancée considérable dans le secteur de la conformité grâce à l’apport des nouvelles technologies

  1. La blockchain
    À défaut de se l’être déjà vu expliqué, un lecteur qui, pour la première fois, entendrait ce terme pourrait légitimement se demander : « Blockchain, quésaco ? ». Le 23 mars 2017, la Commission d’enrichissement de la langue française la définit comme « une technologie de stockage et de transmission d’informations, permettant la constitution de registres répliqués et distribués (distributed ledgers), sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie, et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers ». Aujourd’hui, il est facile pour les citoyens de s’apercevoir qu’elle constitue une véritable aubaine en vue de lutte contre la corruption. La blockchain, en effet, permet une tenue des registres permanente et inviolable, une transparence et une auditabilité en temps réel, ainsi que des « contrats intelligents » automatisés. Cela augmente l’uniformité, l’objectivité et la transparence.
    De par ses nombreuses propriétés et cas d’usage, la blockchain va probablement – n’en déplaise aux anglophobes – s’imposer comme une « best practice » du domaine de la compliance. Le retour sur investissement allant, de très près, intéresser les entreprises, dans un secteur où les risques sont en constante réévaluation, du fait notamment de la pression du régulateur.
    Parmi la multitude des cas, nous avons donc décidé, dans cet article, de prendre deux exemples pour expliquer et illustrer l’utilité de cette pratique.

Notre premier exemple concerne les événements ayant eu lieu dans le cadre de crise du Covid-19. Il est, en effet, riche en enseignements de constater que de nombreux gouvernements se sont tournés vers la passation de marchés directs d’urgence afin de se procurer les services et fournitures de santé nécessaires. Ces contrats présentent un risque particulièrement élevé, étant donné qu’ils sont attribués très rapidement et en l’absence d’une enchère compétitive. Dès lors, la blockchain permet d’enregistrer l’activité de contrat direct de manière permanente, sécurisée et automatisée, pour potentiellement réduire le risque de corruption dans un avenir toujours plus incertain. Notre deuxième exemple nous amène au Kirghizistan. En octobre 2020, le président en intérim du pays, à savoir Sadyr Japarov, a décidé d’utiliser la technologie de la blockchain pour garantir des élections équitables et restaurer la confiance des kirghizes dans leur démocratie. Ce qui, une fois encore, illustre de façon probante les bienfaits pouvant découler de cette innovation technologique dans l’assainissement des procédures démocratiques.

  1. Cross-validation

La validation croisée est un outil important dans l’application pratique de nombreuses approches d’apprentissage statistique. Par exemple, il peut être utilisé pour estimer l’erreur associée à une méthode d’apprentissage statistique donnée, ou encore pour évaluer les performances d’un modèle au niveau de la population des données.
Ainsi, la méthode consiste à estimer les paramètres du modèle sur un jeu de données précis – dit pour l’occasion « jeu de données d’entraînement » – et à valider la performance du modèle en calculant une statistique qui mesure les écarts entre les données observées et ce qui est prédit dans un jeu de données qui n’a pas été utilisé pour estimer les paramètres du modèle.
Reste, dès lors, à mesurer l’impact d’un tel modèle, lorsqu’on l’applique à la compliance. Chemin faisant, il est utile, du reste, de faire le distinguo entre la surveillance automatisée des transactions et les modèles Anti￾Money Laundering, lesquels peuvent parfois être confondus. Ainsi, la surveillance automatisée des transactions se concentre sur l’identification des transactions qui répondent à un ensemble de critères de base tels que les transactions exécutées par des personnes spécifiques. Les modèles Anti-Money Laundering, quant à eux, utilisent une logique complexe pour évaluer si les transactions représentent une activité inhabituelle ou suspecte. Les modèles Anti-Money Laundering ne reposent pas sur un ou une série de critères, mais interprètent plutôt les transactions en fonction de l’expéditeur, du destinataire, du type de transaction, du montant, du risque et d’autres paramètres définis.

Conclusion : L’atout inconsidérable des nouvelles technologies
Les nouvelles technologies permettront probablement de détecter des faits de corruption dans des montages financiers très complexes que l’homme seul ne pouvait plus déceler par lui-même. Il est évident que, du point de vue des résultats, le robot supplantera l’homme. Cependant, le compliance officer existera toujours ex machina ; de sorte que la fermeture du département de conformité et des personnes qui y travaillent est encore loin d’être à l’ordre du jour.




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